Article 1- Société

Les présentes conditions générales de ventes ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Huîtres Pattedoie.

Ce site est exploité par la société GAEC Pattedoie père et fils.

Le site Internet  https://huitrespattedoie.fr est un service de:

-L’entreprise GAEC PATTEDOIE PERE ET FILS

– Situé 7 quater route des huitres les allards 17550 Dolus d’Oléron. France.

-Adresse URL du site: https://huitrespattedoie.fr 

-E-mail: gaecpattedoie@orange.fr

-Numéro téléphone: 05 46 47 08 79

Le site Huitres pattedoie commercialise les produits suivants: Huîtres vivantes. 

Article 2- Champs d’application et acception des CGV

2.1 Les conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») s’appliquent, dès lors qu’une commande est passée par le client sur le site https://huitrespattedoie.fr .Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par la société Huitres Pattedoie.

2.2 Toute commande sur le site https://huitrespattedoie.fr   implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de ventes. Aucun autre document ne pourra prévaloir et notamment des conditions particulières d’achats.

2.3 Ces CGV pourront faire l’objet de modifications à tout moment de la part de la société GAEC Pattedoie. Les CGV applicables au client demeurent celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3- Commandes 

3.1 Le terme commande définit l’acte d’achat des utilisateurs du site https://huitrespattedoie.fr  sur les produits proposés à la vente.

3.2 La commande ne sera validée qu’à réception d’un e-mail en provenance du site https://huitrespattedoie.fr .

En effet, la qualité périssable des produits proposés par le site https://huitrespattedoie.fr  peut entraîner une rupture temporaire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le client sera informé par e-mail de l’état de la commande (partielle ou annulée)

Article 4- Prix

4.1 Les prix des Produits mis en vente ont été fixés librement parla société GAEC Pattedoie père et fils, dans le respect des lois et règlements applicables.

4.2 Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est celui en vigueur au jour de la commande, il est non négociable.

Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l’Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de la commande.

4.3 En cas d’offre promotionnelle,la société GAEC Pattedoie s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

4.4 Le GAEC Pattedoie père et fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de sa commande.

Article 5- Livraison

5.1 La zone de livraison proposée s’étend à toute la France Métropolitaine.

5.2 Les frais de livraison sont considérés comme la participation au coût réel de transport calculée selon le poids de la commande réalisée sur notre site.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison.

5.3 Les frais de livraison sont calculés selon les modalités suivantes :

Poids Brut de la commande	Frais de livraison
De 1 à 5 kg	22,90 €
De 5 kg à 10 kg	32,90 €
De 10 kg à 15 kg	37,00 €
De 15 kg à 20 kg	42,90 €
De 20 kg à 25 kg	47,00 €
De 25kg à 30kg	48,16 €
De 30kg à 40kg	59,76 €
De 40kg à 50kg	71,36 €
De 50kg à 60kg	82,96 €
De 60kg à 70kg	94,56 €
De 70kg à 80kg	106,16 €
De 90kg à 100kg	117,76 €

 

5.4 Les délais de livraison proposés sont les suivants :

Pour une commande passée du lundi au Jeudi :

• Avant 16h la livraison est prévue le surlendemain. 
• Après 16h la livraison est prévue deux jours plus tard. 

Pour une commande passée vendredi, samedi ou dimanche :

• La livraison est prévue pour le mercredi suivant. 

En cas de force majeure cette livraison peut être différée, sans que cela soit imputable à la société GAEC Pattedoie père et fils.

5.5 Le client est seul responsable de l’adresse et des indications de livraison qu’il a indiqué sur le site lors du passage de la commande. Si ces informations sont erronées, ou incomplètes et que la livraison est impossible, la responsabilité du GAEC Pattedoie père et fils ne saurait être engagée, et les frais de livraison engagés seraient à la charge du client.

5.6 En raison de la spécificité des produits frais  qui sont des denrées périssables ou pouvant se détériorer dans des conditions de stockage non satisfaisantes, la responsabilité du transporteur ou de la société GAEC Pattedoie père et fils ne pourra être engagée en cas d’absence du client aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison.

Le client est particulièrement informé que compte tenu du caractère sensible des produits frais, si le client ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6- Produits

Aucune représentation photographique du site n’est contractuelle : seule la dénomination du produit l’est.

Article 7- Juridiction

Ces conditions générales de ventes, et tous les litiges pouvant résulter de l’activité de ventes et de livraisons sont soumis au droit français.

Article 8- Droit de rétractation

En accord avec l’article L221-28 du code de la consommation, les produits vivants sont périssables, et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation après la confirmation de commande.

Cela entraîne le non-remboursement du montant de la commande (tarifs produits et frais de livraison).

Article 9- Transfert des risques et de la propriété

9.1 Le transfert des risques sur les produits se fait dès la livraison, la signature du document du transporteur valant l’acceptation sans réserve des produits livrés.

9.2 Dans le cas d’une « livraison devant la porte » en période de confinement, et d’une remise sans signature, toute anomalie constatée sur le produit doit être signalée par mail dans la journée de la réception à l’adresse suivante gaecpattedoie@orange.fr.

9.3 Les produits, même après livraison, demeurent la propriété de la société GAEC Pattedoie père et fils jusqu’à réception du paiement complet par le client (encaissement effectif du règlement).

Article 10 – Garanties et Responsabilités

10.1 Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de la garantie légale de conformité, prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 du code civil, sur les produits vendus.

Au titre de ces garanties, la société GAEC Pattedoie père et fils s’engage à lui rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

10.2 Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.